Conditions générales location et vente

Conditions de location jeux gonflables

 

Points techniques manutention et installation :

La structure gonflable étant retiré par vos soins, un véhicule type utilitaire est à prévoir. Matériel de manutention à votre charge, prévoir diable ou chariot adapté, la structure ne doit pas frotter ni sur le sol ni sur les roues. Vérifier la taille des espaces, la hauteur des branches d’arbres ou la hauteur de plafond (prévoir 1 mètre de plus en hauteur). Des animateurs de votre structure doivent être présents pour arbitrer et surveiller les jeux. Le sol doit être propre, si possible herbeux, plat, lisse, sans élément dangereux pour la structure ou les participants (bordures, cailloux, verre cassé,…).. Il est fortement conseillé que la distance entre le point d’alimentation électrique, et la structure n’excède pas 40 mètres. Le branchement électrique doit être aux normes lieux publics, avec la terre, 220V 16 ampères (2 souffleries maximum par prise). Une fois montés les jeux ne peuvent être déplacés. Pour l’extérieur, prévoir un sol dur. Rodéo mécanique : en cas d’installation en extérieur, prévoir un sol stable (Il est fortement conseillé de prévoir 2 prises électriques ou 1 prise suffisamment puissante (moteur du taureau 1500W+soufflerie 1100w/14 Ampères pour les 2). Parcours gonflable : prévoir un espace pour le passage des enfants d’au moins 1 m50 sur le côté de la structure. Les structures gonflables sont fournies avec une rallonge d’au moins 25 mètres. Au-delà, le locataire fournira les rallonges nécessaires. Nous contacter en cas d’impossibilité. En raison du poids des structures, Livraison/reprise : Le véhicule de livraison doit pouvoir être amené sur l’emplacement exact du lieu de montage.

Sécurité des installations :

Ne pas pénétrer dans les structures avec : des confettis, des paillettes, du maquillage festif, des chaussures, des lunettes, de la nourriture, des bonbons, des boissons ou des objets dangereux pour la sécurité. Les jeux dangereux sont interdits ainsi que les saltos. Il est interdit de faire du feu et d’approcher un objet en feu à proximité des structures gonflables, barbecue, cigarettes, feu d’artifice, spots…. La sécurisation des abords et la gestion des personnes présentes sur le site sont à votre charge. Il est primordial que le public ne puisse pas être en contact direct avec les structures, des barrières devront être placées autour des structures (veillez à en avoir un nombre suffisant), en gardant environ 2 mètres entre la structure et la barrière. En l’absence de barrière, l’organisateur s’engage à contenir tout débordement pouvant endommager la structure en organisant une sécurisation, les dégradations étant entièrement à sa charge. La soufflerie devra être hors de portée des visiteurs, des enfants, des participants et mise à l’abri en cas de pluie, des caissons de protection peuvent vous être loués.  En cas de forte pluie ou de vent violent, les structures pourraient être temporairement dégonflées. L’organisateur est en charge de la sécurité des installations présentes.  Il s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer un cadre en accord avec l’ensemble de ces conditions. Passages de câbles à votre charge si besoin.

Responsabilité du locataire :

Le matériel est de qualité professionnelle, aux normes en vigueur, il est loué en parfait état de fonctionnement Un état du matériel sera fait avant et après chaque location. Le matériel devient la propriété temporaire du locataire selon les conditions du contrat.  Le locataire doit se conformer aux consignes d’utilisation. Il est seul responsable de l’ensemble du matériel loué durant la prestation. Il s’engage à renoncer à toute poursuite en cas d’accident corporel ou matériel, la gestion de l’animation restant sous sa responsabilité.  Le locataire associatif ou particulier s’engage à verser une caution par chèque le jour de la prestation + photocopie de la carte d’identité + justificatif de domicile de moins de 3 mois (taxe habitation, eau, gaz,edf…) (caution a donner le jour J, pas d’envoi par courrier) . Pour les municipalités ou les autres types de structures ne pouvant ou ne voulant pas verser  la prise en charge des dégradations restent dûe même sans versement de caution . Les dégradations pouvant subvenir sont à la charge du locataire, ainsi que l’assurance du matériel, pas de prise en charge vol ou dégradation par ma structure. Le locataire s’assurera qu’il est couvert pour tout dommage à relatif au matériel (structure+accessoires) et aux dégâts matériels et physiques qu’il pourrait occasionner. En cas de dégradation (lacération même minime, arrachage des coutures, déchirure, …), même involontaire ou durant les temps de livraison ou de manutention (si ceux-ci sont effectués par le locataire), ce dernier s’engage à en prendre l’entière responsabilité, même si les dégâts ont été causés par un tiers (même non identifié ou mineur) et de prendre en charge l’intégralité des frais (prise en charge et conditionnement, transport, réparation, frais d’immobilisation du matériel). Dans ce cas, la caution sera encaissée sans délai, elle servira à couvrir l’ensemble des frais occasionnés et à remettre en état le matériel, le reliquat de la caution sera rendu suite à la réparation, déduction faite des préjudices financiers relatifs à la perte d’exploitation et à la gestion du sinistre (prise en charge et conditionnement, transport, réparation, frais d’immobilisation du matériel, soit le tarif de location hors promotion x nb de jours d’immobilisation).  Les réparations seront effectuées au tarif atelier. Si la caution ne suffit pas, le locataire reste redevable de l’ensemble des frais restant. En cas de vol, de destruction, le matériel manquant est à la charge du locataire payable sur place. Les dégâts sont pris en charge sans attendre, le locataire pourra faire intervenir son assurance à l’issue des réparations, une facture lui sera alors adressée sur demande. Le matériel sera facturé au tarif neuf en vigueur+transport. Le matériel doit être rendu propre et sec, passer un chiffon humide avec du produit vaisselle sur les salissures. En cas de matériel non nettoyé, un forfait de 150€HT/179.40€TTC par structure sera appliqué et payable sur place. Le locataire s’engage à respecter les horaires et la logistique et la durée de location, en cas de retard le tarif journalier sera appliqué et la caution rendue suite au paiement (redevable sur place). A l’issue de la prestation, le locataire reste responsable du matériel jusqu’à la fin du démontage, il mettra tout en œuvre pour permettre une surveillance constante. Les heures supplémentaires imprévues sont facturées 50 €ht/60€TTC par structure et par employé (Toute heure commencée est dûe) sauf en cas d’accord préalable. L’ensemble des frais supplémentaires est dû sur place, la caution sera rendue suite au paiement.

Réservation de la prestation :

Par retour de contrat et du devis, signés et datés, avec la mention « bon pour accord », accompagné du bon de commande pour les municipalités, du chèque d’acompte (encaissé à réception) ou du virement bancaire de 50% ou plus selon délai,  à établir à l’ordre de « SPORT ANIMATION MP ». Le solde est à remettre le jour J à la livraison sauf en cas de paiement par bon de commande. La validation de la prestation ne devient effective qu’après réception des éléments ci-dessus. A envoyer par courrier : Mathieu PECHEUR / Sport Animation MP / 6 Allée des longs réages, 91190 Gif Sur Yvette ou par mail : mp.presta@live.fr .

Conditions générales de vente 

Toute commande vaut pleinement acceptation des conditions générales de vente ci-dessous

Devis et commande

Devis : Les devis sont modifiables sans préavis et ne constituent pas un contrat. Les devis et propositions sont donnés à titre indicatif et ne valent pas l’engagement de l’entreprise à réaliser les prestations. Contrat : Tout contrat ou devis doit être retourné selon le délai indiqué avec l’acompte ou le règlement au-delà la validité n’est plus garantie. Commande : Mairies ou collectivités : validation : dès réception du bon de commande, du devis, du contrat, et des conditions de vente signés.

Autres types de structures : validation :

1) A réception du devis, du contrat, et des conditions de vente, signés, le tout accompagné de l’acompte :-réservation à plus de 15 jours du 1er jour de prestation : 50% du montant total, réservation à moins de 15 jours du 1er jour de prestation : 100% du montant total.

Le signataire déclare avoir le pouvoir légal d’engager la structure qu’il représente. L’acompte sera restitué en cas d’annulation de ma part, en revanche la résiliation par l’organisateur entraîne la perte définitive de l’acompte dans son intégralité et la facturation de la prestation selon les conditions d’annulation. L’acompte sera encaissé dès réception. Chèque à l’ordre de SPORT ANIMATION MP,Adresse de correspondance : Mathieu PECHEUR / Sport Animation MP/ 6 Allée des longs réages, 91190 Gif Sur Yvette

Coordonnées bancaires :

Mathieu PECHEUR  Banque BNP PARIBAS Gif sur Yvette

Code Banque         Code Agence                     Numéro de Compte           Clé RIB

30004                      02053                                 00010061678                      16

Domiciliation : Gif sur Yvette  IBAN  FR7630004020530001006167816 / BIC (Bank Identifier Code) : BNPAFRPPMAS

Conditions d’annulation après validation :

– plus de 15 jours du 1er jour de prestation : 50% du montant total.

– moins de 15 jours avant le 1er jour de prestation : 100% du montant total

En cas d’annulation du fait du prestataire, les sommes engagées seront remboursées. En cas de mauvais temps, ou de conditions particulières (Evénements particuliers, attentats, manifestations, …) mèmes imprévues entrainant l’annulation ou ne permettant pas la réalisation de la prestation selon les termes et conditions du contrat ci-dessus (logistique  horaires, lieux, conditions d’installation ou d’accès..), les conditions d’annulation s’appliquent sans restriction et l’intégralité des sommes restent dûes et payables selon les conditions de vente.

Suppléments lors des prestations

Les heures supplémentaires des prestations seront facturées en sus et toute heure commencée sera due dans son intégralité. Toute prestation complémentaire demandée par le client sera facturée en complément du prix initial de la prestation. Le nombre de participants est défini lors de la signature du contrat, sur certaines activités, le taux d’encadrement est fixé par des textes législatifs, qu’il convient de respecter. Toute augmentation d’effectif le jour de la prestation donnera lieu à une facturation supplémentaire. En cas de retard du fait du client, les heures supplémentaires sont facturées au prix de 50€Ht / 60€TTC par structure et par employé si le client souhaite décaler la prestation.

Paiement de la prestation

Le solde de la prestation, ainsi que le paiement des éventuels suppléments, seront à régler sur place le jour de la prestation. Sauf en cas de bon de commande.

Responsabilité sur la prestation

L’entreprise est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès de Groupama Val de Loire sous le contrat n° 058604182201. L’entreprise intervient en tant que prestataire d’activités, en cas d’autorisation d’accès à certains sites (parcs, forêts, bois, etc,…) nécessitant une autorisation administrative, L’organisateur est en charge d’accomplir les formalités nécessaires, et de fournir tout  document en relation.

Intervention sur site

Les responsables du site et sa configuration générale devront permettre l’installation et le démontage sans que l’emploi de personnel supplémentaire ne soit nécessaire. Les accès pour la mise en place et le démontage des activités ne devront pas être condamnés, ou bloqués. L’organisateur prévoit un emplacement gratuit et adapté pour garer les véhicules, l’ensemble des frais de parking seront à sa charge. Si les conditions de sécurité ou d’organisation de l’activité ne sont pas maximales ou présentent des risques pour les participants, les clients, les employés du site ou les personnes présentes, ainsi que les installations et le matériel disposés sur place, l’encadrant se réserve le droit de modifier, d’adapter, le contenu pédagogique, le timing ou le thème de la séance ainsi que tout autre paramètre. Il se réserve le droit d’adapter, de modifier, de stopper ou de ne pas commencer l’activité si les clients ne sont pas aptes physiquement ou présentent des signes qui ne leur permettent pas de participer : incapacité physique, alcoolisation, non-respect des règles de sécurité (liste non exhaustive). L’organisateur prendra les mesures nécessaires pour pouvoir vérifier que l’ensemble des clients ne présentent aucune contre-indication médicale à la pratique des activités. L’organisateur déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile pour couvrir tout dommage pouvant survenir lors de la manifestation. Le matériel perdu, cassé, dégradé ou volé du fait du client sera facturé à l’organisateur. Le temps de montage n’inclut pas les allers retours au véhicule, il convient à l’organisateur de faire part de ces impératifs avant la rédaction du présent contrat. Les horaires de montage et de démontage sont modifiables sans préavis ni délai et sont définis par l’entreprise Sport Animation MP. Tout changement d’horaire donnera lieu à une modification du contrat et du tarif de prestation. En cas de problème technique dû au client final ou à l’organisateur la prestation reste facturée dans son intégralité. En cas de problème technique prouvé dû au matériel, la prestation est facturée au prorata de l’utilisation.

Contestation

Dans la semaine durant laquelle s’est déroulée la prestation, lettre recommandée avec accusé de réception adressée à : Mathieu PECHEUR / Sport Animation MP/ 6 Allée des longs réages, 91190 Gif Sur Yvette

Litiges

Toute contestation relative à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi qu’à toute commande ou réservation, seront à la compétence du tribunal de commerce d’Evry.

Sport Animation MP :

Location de jeux gonflables / Animation sportive en région parisienne

Dirigeant : Mathieu PECHEUR
6 Allée des longs réages
91190 Gif sur Yvette
06 08 27 97 73

Horaires d'ouverture :

Contactez nous 7 jours sur 7
De 8h00 à 20h00

Contact Nous vous remercions de nous indiquer le maximum d'informations (lieu de l'animation, horaires, type d'événement, animations souhaitées)